L’ŒUVRE INSTITUTIONNELLE DE JEAN MONNET - Le commissariat général au Plan A la Libération, en France, le bilan humain de la guerre est lourd, 600.000 morts, les pertes matérielles impressionnantes : par rapport à 1938, le revenu national a baissé de moitié, la production agricole a diminué d’un cinquième et la production industrielle s’est effondrée de 50 %. Le réseau de communications, par la destruction de ports, routes, voies ferrées et locomotives, est durement atteint. La France manque de main-d’œuvre, de biens d’équipement, de produits alimentaires, d’engrais, de terres cultivées, de carburants, de charbon et d’acier. Jean Monnet, encore présent à Washington en 1945 mais frappé par les difficultés économiques de son pays, formule déjà quelques propositions, définit plusieurs objectifs précis : " Sa grande idée, soulignait Philippe Lamour qui allait dès lors travailler en contact étroit avec lui, était d’imposer des priorités, une hiérarchie des valeurs. " [Roussel, p.431] En août 1945, le général de Gaulle se rend à Washington à l’invitation du président Truman et y rencontre Jean Monnet, qui lui tient un discours très clair : " Vous parlez de grandeur, mais les Français sont petits aujourd’hui. Il n’y aura de grandeur que lorsque les Français assumeront la stature qui justifie la grandeur. Ils sont ainsi faits. Pour cela, il est nécessaire qu’ils se modernisent, car ils ne sont pas modernes. Il faut donc davantage de production, de productivité, il faut transformer le pays du point de vue matériel. " Le chef du gouvernement français, concret et pratique, rejoint Jean Monnet sur ce point : " Vous avez sûrement raison. Mais est-ce que vous voulez essayer ? – Je ne sais pas ce que je pourrais faire mais je vais m’y mettre. " [Roussel, p.428] L’expérience acquise aux Etats-Unis entre 1940 et 1943 lui a prouvé l’efficacité d’une mobilisation économique qui, à partir de la planification de la fabrication d’armements, a permis de faire sortir le pays du sous-emploi et de la stagnation (cf. FAQ - question 13, le " Victory Program "). Le 5 décembre 1945, dans une note confiée au général de Gaulle, il propose de mettre en place un commissariat au Plan de modernisation et d’équipement, chargé d’associer l’administration, des experts, et les représentants professionnels à la définition d’objectifs fondamentaux et prioritaires. Une commission de modernisation serait créée pour chaque secteur de base. Cette méthode, tout à fait novatrice en France, devait permettre de rassembler autour d’une table des hommes et des organisations qui traditionnellement ne se rencontraient pas autrement que dans un cadre de confrontation. Dans son ouvrage, Eric Roussel note qu’"on risque de ne rien comprendre à la démarche de Jean Monnet à cette époque si l’on oublie qu’il voit la France avec la mentalité d’un homme qui l’a quittée depuis longtemps et que la fréquentation des milieux financiers internationaux a rendu sensible aux pesanteurs, aux routines et aux retards. " [p.431] Le commissariat général au Plan, créé le 3 janvier 1946, s’installe rue de Martignac, avec à sa tête Jean Monnet, commissaire général, entouré d’une petite équipe qui ne dépasse pas trente personnes, parmi lesquelles on trouve notamment Pierre Uri, Paul Delouvrier, Robert Marjolin, Etienne Hirsch, Félix Gaillard, Jean Fourastié, Alfred Sauvy… Cette équipe restreinte est directement rattachée à la présidence du Conseil, preuve de sa totale indépendance vis à vis des autres ministères (" Aucun poste ministériel ne m’eût offert un champ d’action aussi vaste que celui que m’ouvrit la fonction indéfinissable de commissaire au Plan […] J’occupais un territoire jusqu’à présent sans nom et sans maître." [Mémoires, p.285] Le Conseil du Plan (le président du Conseil, 12 ministres et 12 personnalités compétentes) se réunit le 16 mars 1946 et fixe les objectifs : retrouver le niveau de production de 1938 à la fin de 1948 et dépasser de 25 % le niveau de 1929 en 1950, en centrant les efforts sur six industries de bases, véritables " colonnes de la modernisation " (le charbon, l’électricité, la sidérurgie, les matériaux de construction, les transports et les machines agricoles - et plus tard, la production agricole). En raison de ces objectifs ambitieux, le Plan " Monnet " vit son échéance, initialement fixée à 1950, reportée à 1953 et ce, malgré l’aide du plan Marshall débloquée dès 1948. Le Plan fut un succès dans le domaine industriel, mais les objectifs fixés dans l’agriculture et les échanges commerciaux ne furent pas atteints. La planification française, et ses limites, fit comprendre à Jean Monnet la nécessité de concevoir le propre relèvement de la France dans le cadre du relèvement de toute l’Europe.
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Conseil du Plan, le 7 janvier 1947. - La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) (Pour le contexte historique et la maturation du projet cf. FAQ - question 16.) Suite à la déclaration préparée par Jean Monnet et prononcée par Robert Schuman, le 9 mai 1950, proposant la création d’un pool européen du charbon et de l’acier, les négociations relatives à la mise en place d’institutions communes se déroulent à Paris. Elles vont durer un an. Finalement, le traité de Paris instituant la CECA pour une période de 50 ans est signé le 18 avril 1951. Ce traité élabore un système institutionnel original. La Haute Autorité, de caractère supranational et indépendante des Etats est au cœur du dispositif institutionnel. Ses neuf membres, nommés d’un commun accord par les 6 gouvernements (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, RFA), exercent directement leur pouvoir, de façon collégiale, sur les entreprises charbonnières et sidérurgiques. Pour assurer un contrôle politique le traité prévoit un Conseil spécial de ministres, qui doit assurer le lien entre le secteur charbon-acier et les autres branches économiques des différents pays membres. Par un " avis conforme ", ce Conseil de ministres donne son approbation pour les décisions stratégiques de la Haute Autorité, soit par un vote à l’unanimité pour les questions les plus importantes, soit par un vote à la majorité. A la demande des parlementaires, désireux de voir également instaurer un contrôle démocratique de la Haute Autorité, une Assemblée commune est constituée. Composée de 78 députés, désignés par les Parlements des pays membres, cette Assemblée a le pouvoir de censurer (renverser) la Haute Autorité à la majorité des deux tiers lors de son rapport annuel. Enfin, la Cour de justice est instituée pour veiller au respect du traité et pour trancher les différends entre les pays membres ou les personnes et la Haute Autorité. Le traité prévoit également un impôt européen payé directement par les firmes des secteurs du charbon et de l’acier aux organes communautaires sur la base d’un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires. Le financement de la CECA échappe ainsi aux gouvernements des pays membres, ce qui donne à la Haute Autorité d’autant plus d’indépendance et de liberté d’action. Avec le transfert de certaines compétences étatiques à une Haute Autorité indépendante des Etats membres, dont les décisions s’appliquent directement aux entreprises et aux ressortissants des Etats membres, et grâce à un financement autonome, le traité de Paris donne naissance à un ensemble institutionnel d’aspect fédéral. Le traité de Paris est ratifié par les six parlements nationaux en 1952. La Haute Autorité, présidée par Jean Monnet, et la Cour de Justice s’installent alors, à titre provisoire, à Luxembourg. L’Assemblée commune siège, elle, à Strasbourg. La CECA entre en vigueur le 23 juillet 1952, le marché commun est ouvert le 10 février 1953 pour le charbon, la ferraille et le minerai de fer, et le 10 mai 1953 pour les produits sidérurgiques. D’une durée de vie de 50 ans, le traité de la CECA expire en 2002, date à laquelle il sera probablement intégré au traité Communauté Européenne. En créant de toute pièce un ensemble institutionnel totalement nouveau et extrêmement original, en proposant la mise en commun de ses productions et en imposant finalement une collaboration inédite entre administrations nationales, entreprises et syndicats, la CECA, première des Communautés européennes, engage fermement l’Europe dans la voie de l’intégration. Pour concevoir ce projet, à 62 ans, Jean Monnet a mis à profit l’expérience de toute une vie pour mettre en place des structures efficaces échappant aux défauts des organisations internationales classiques : manque d’indépendance politique et financière, risques de blocage lié au recours systématique au vote à l’unanimité, inégalités qui créent frustrations et rancunes … L’homme qui a joué un rôle fondamental dans les deux guerres mondiales apporte ainsi une contribution décisive au maintien de la paix et de la solidarité entre pays et peuples européens. Lettre d'un ancien sous-officier prussien de la guerre 1914-1918 à Jean Monnet Cliquez sur l'enveloppe pour ouvrir la lettre
Théo Mey - Commission européenne - Jean Monnet, Luxembourg, 1952 - La CECA : Premier Marché Commun, Première équipe européenne.
Bundeskanzler Adenauer Haus Jean Monnet et Konrad Adenauer, Chancelier de la république fédérale d'Allemagne, Strasbourg, 1952. - La Communauté Européenne de Défense (CED) Alors que les négociations sur le traité CECA viennent à peine de s’engager, les Européens sont confrontés à une nouvelle menace extérieure. La guerre de Corée éclate le 25 juin 1950. Dans le contexte international de plus en plus tendu du début de la guerre froide, amorcée par le blocus de Berlin, les occidentaux, qui doivent maintenant réagir dans l’urgence, sont obligés de se poser l’épineuse question de la place de l’Allemagne fédérale dans la défense de l’Europe. Sur ce point, la position des Etats-Unis est claire : la sécurité des pays européens dépend de leur capacité à résister à la menace soviétique tant d’un point de vue économique et social que militaire. Le 12 septembre 1950, le secrétaire d’Etat américain Dean Acheson précise la volonté de son gouvernement : " Une armée intégrée, sous commandement unique, évidemment américain, avec un état-major international mais qui comprendrait, en sus des forces alliées, un nombre à déterminer de divisions allemandes. " Cette perspective déclenche une vive émotion en France. Pour Robert Schuman, elle est inconcevable : " l’Allemagne n’a pas d’armement, et elle n’en aura pas " déclarait-il en 1949, se faisant ainsi l’écho de son gouvernement et de son Parlement. Pressions américaines pour accélérer le réarmement de l’Allemagne, refus français de voir se reconstituer l’armée ennemie: la recherche d’un compromis paraît délicate. Pour Jean Monnet, qui préside à Paris les négociations sur le futur traité de la CECA, il n’y pas d’alternative : le réarmement allemand n’est possible et acceptable que dans la perspective d’une construction intégrée de l’Europe. Pour répondre à ces nouvelles exigences liées à la guerre froide, Jean Monnet envisage d’appliquer au domaine militaire la méthode d’intégration amorcée dans les secteurs du charbon et de l’acier : il propose à son ami René Pleven, alors Président du Conseil, la constitution d’une armée européenne qui fusionnerait des unités de soldats allemands sous un commandement et un uniforme communs. Le projet d’armée européenne est soumis à l’Assemblée nationale le 24 octobre 1950. La Communauté Européenne de Défense (CED) prévoit la mise sur pied de six divisions européennes juxtaposant des bataillons nationaux avec un état-major international sous les ordres du commandant en chef des forces atlantiques, le tout serait placé sous la responsabilité d’un ministre européen de la Défense, lui-même responsable devant l’Assemblée commune (de la CECA). La logique développée par Jean Monnet dans le projet d’armée européenne est double : elle permettrait à l’Europe d’assurer sa défense par ses propres moyens et devrait entraîner de fait la mise en place d’une Communauté politique européenne. La déclaration gouvernementale est approuvée par 349 voix contre 235, et les travaux devant mener à la signature d’un traité s’ouvrent à Paris le 15 février 1951 en présence des cinq autres futurs pays membres de la CECA. Le 27 mai 1952, le traité de la CED est signé par les Six à Paris. Celui-ci marque un net recul par rapport au projet initial : le recrutement, l’instruction et les nominations sont le seul fait des ministres de la Défense de chaque pays, et il n’y a plus de ministre européen de la Défense mais un Conseil des ministres qui détermine la politique de la Communauté à l’unanimité sur les questions importantes. Plus fondamentalement, si les objectifs premiers de la CECA étaient clairs (mettre en commun et gérer de manière optimale des matières premières indispensables au bon fonctionnement économique de l’époque), quels seraient ceux d’une armée européenne ? Au service de quelle politique, contre quel ennemi allait servir cette armée supranationale ? La règle de l’unanimité au sein du Conseil des ministres permettait-elle à cette armée d’effectuer ses missions avec rapidité et efficacité ? L’organisation d’une défense commune nécessitait impérativement de concevoir une structure politique chargée de chapeauter l’ensemble. L’Assemblée commune de la CECA fut donc chargée d’entreprendre l’élaboration juridique d’une structure politique fédérale, complément indispensable d’une Communauté de défense. Le 10 mars 1953, l’Assemblée commune adopta un projet de Communauté politique européenne (CPE) à tonalité véritablement fédérale. Sur le plan constitutionnel, celui-ci prévoyait un Sénat de 87 membres désignés par les Parlements nationaux et une Chambre des Peuples de 268 députés élue au suffrage universel, dotés du pouvoir de censurer un Conseil exécutif européen. Cet exécutif disposait du droit d’initiative et prenait des décisions de caractère obligatoire. Sur le plan économique, la CPE devait mettre en place un marché commun pour l’Europe des Six. Les institutions de la CPE était destinées, à terme, à absorber celles de la CECA et de la CED créant du même coup une forme d’union européenne, politique et économique. Cependant, la naissance de la CPE dans le cadre de la CED était soumise à la ratification par les Parlements nationaux du traité signé le 27 mai 1952. De mars 1953 à juillet 1954, quatre Parlements nationaux – Allemagne fédérale, Pays-Bas, Belgique, et Luxembourg – ratifièrent le traité de la CED, entérinant du même coup le projet fédéral de CPE. Le Parlement français n’examina que très tardivement (novembre 1953) le projet d’armée européenne, repoussant à août 1954 le débat final de ratification du traité. Quatre ans après l’annonce du plan Pleven, la situation internationale avait changé : la guerre de Corée s’était achevée par un armistice signé le 27 juillet 1953, et surtout, la mort de Staline, le 5 mars 1953, ouvrait une période de détente dans les relations internationales. Le réarmement de l’Allemagne fédérale pouvait donc apparaître comme moins prioritaire. Enfin, pour des raisons de politique intérieure française, le débat sur la CED prit un tour passionnel. Comme le note Raymond Aron en 1956 : " Entre janvier 1953 et août 1954, se déchaîna la plus grande querelle idéologico-politique que la France ait connue, probablement depuis l’affaire Dreyfus, querelle dont l’enjeu le plus visible était le réarmement de l’Allemagne mais dont le sens dernier intéressait le principe même de l’existence française, de l’Etat national. " Après avoir imposé des modifications au traité de CED aux Etats qui l’avaient déjà ratifié, et après avoir recherché de manière insistante des garanties préalables auprès de ses partenaires avant toute ratification, la France enterra finalement le projet d’armée européenne : le 30 août 1954, l’Assemblée nationale rejette le traité de CED en adoptant par 319 voix contre 264 une motion préalable ajournant sine die la discussion du texte avant même que le débat soit engagé. Après quatre ans de négociations, la France a donc rejeté le projet qu’elle avait elle-même proposé : le problème du réarmement allemand restait entier. Jean Monnet fut affecté par l’échec de ce projet qu’il avait conçu. Conscient du coup d’arrêt que venait de subir la construction européenne, il décida donc de changer radicalement de méthode de travail. Plutôt que de rester attaché à un poste officiel au sein de la CECA, il préfère reprendre sa liberté d’action : le 9 novembre 1954, il annonce qu’il ne demandera pas le renouvellement de son mandat de président de la Haute Autorité.
-Le Comité d’Action pour les Etats-Unis d’Europe Sa disponibilité assurée, Jean Monnet va la mettre au service d’une nouvelle forme d’action à laquelle il restera désormais fidèle. Le 13 octobre 1955, il annonce la constitution du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe. Le Comité va constituer pendant vingt ans un extraordinaire instrument d’influence et d’action auprès des partis politiques, de la presse, des syndicats et des gouvernements européens. Cet organisme regroupe les représentants des principaux partis politiques européens de l’époque (partis libéraux, démocrates-chrétiens et socialistes), ainsi que des délégués des grandes centrales syndicales non communistes. Le Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe est donc en prise directe avec le pouvoir politique. En fonction des circonstances, ces représentants politiques et syndicaux se réunissent en sessions. Celles ci permettent non seulement de rester en contact permanent avec les réalités politiques intérieures mais également d’obtenir, préalablement à la ratification parlementaire, un consensus en faveur du projet européen en cours. Chaque membre s’engage en effet à faire aboutir, dans sa sphère d’influence, les décisions prises par le Comité. On retrouve là quelques unes des grands caractéristiques de la méthode d’action de Jean Monnet : établissement d’un dialogue entre tous les acteurs influents, formulation d’objectifs concrets, recherche d’intérêts communs, détermination de compromis satisfaisants pour tous (" win-win "), mise en œuvre des décisions grâce à des hommes clés influents dans leur milieu et dans leur pays. De par sa composition et son fonctionnement, le Comité d’action a les moyens d’exercer une influence non négligeable sur toutes les grandes étapes de la construction européenne. Comme le signale Jean Monnet lui-même dans une interview à l’ORTF le 13 septembre 1970, les représentants du Comité " sont tous des parlementaires, souvent des ministres en exercice, et toujours des gens influents dans leur pays. Il faut vous rendre compte que ces partis qui font partie du Comité représentent 65% de l’électorat dans les six pays et 10 millions de travailleurs. Vous comprenez bien qu’une force semblable s’exerce. " Représentés dans les Assemblées, les partis politiques sont la clé de toute décision : aucun projet européen ne peut aboutir sans leur consentement. L’objectif premier du Comité d’action était d’éviter à l'avenir un échec identique à celui de la CED. De 1956 à 1973 , le Comité a organisé dix-huit sessions, au cours desquelles chaque résolution a été généralement adoptée à l’unanimité. Nombre de ces résolutions du Comité d’action ont été suivies d’effet. Elles ont permis notamment de faire aboutir les négociations concernant les traités de Rome mais aussi de concrétiser des projets comme l’instauration d’un Conseil européen des chefs d’Etats et de gouvernements (1975) ou les élections pour le Parlement européen au suffrage universel direct (1979). Le Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe a été dissout par son fondateur le 9 mai 1975. Jean Monnet est alors âgé de 86 ans.
- Les traités de Rome : Communauté économique européenne (CEE) et Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) Dès les premières sessions, le Comité d’action se fixe une priorité : la création d’une Communauté de l’énergie atomique. Ce nouveau projet permettait de poursuivre la construction européenne selon la méthode chère à Jean Monnet : une délégation de souveraineté dans un domaine limité mais décisif et propice à l’intégration : l’énergie atomique. Le développement d’une industrie nucléaire à usage pacifique permettrait aussi d’associer l’atome, symbole de destruction depuis Hiroshima, à des idées plus positives, celles de paix et de progrès. Mais les pays du Benelux et l’Allemagne sont réticents à accepter une communauté atomique imposant des règles contraignantes, et ils privilégient une autre option : l’ouverture d’un marché commun économique général, d’inspiration libre-échangiste. Cette position est notamment défendue par Johan Willem Beyen, ministre néerlandais, qui fait une proposition dans ce sens. Jean Monnet et le Comité d’action vont finalement se rallier à une solution de compromis : Euratom et le Marché commun vont être liés tout en constituant deux communautés bien distinctes. Le travail de synthèse est confié au Comité Spaak (Paul-Henri Spaak, ministre belge, président de l’Assemblée commune de la CECA) qui va élaborer le rapport destiné à préparer minutieusement les négociations sur Euratom et le Marché commun. Le 25 mars 1957, trois ans après l’échec de la CED, les traités de la CEE et de la CEEA sont signés à Rome.
Selwin College - University of Cambridge Jean Monnet, Harold Macmillan, Premier ministre du Royaume-Uni, et le professeur Jean Piaget de Genève - Remise du doctora honoris causa de l'université de Cambridge. Senante House, 8 juin 1961. - Le Conseil européen des chefs d’Etats et de gouvernements Au début des années 1970, alors que les institutions créées par les traités de Rome fonctionnent depuis plus de dix ans, Jean Monnet, qui ne pense pas un instant les remettre en question, réfléchit à la manière de les adapter au monde nouveau. L’" Inspirateur " a pu maintes fois vérifier que les tournants majeurs sont pris pendant les sommets de chefs d’Etat ou de gouvernement et que ces réunions intergouvernementales permettent souvent d’avancer concrètement. Le Comité d’action décide en février 1972 de constituer une commission spécialement chargée de faire des propositions. La même année, le président de la République Française, Georges Pompidou, convoque à Paris au mois d’octobre le premier sommet de l’Europe des Neuf avec pour objectif de " transformer avant la fin de l’actuelle décennie et dans le respect absolu des traités déjà souscrits, l’ensemble des relations des Etats membres en une Union européenne. " Seulement cette réunion ne se présente pas sous des conditions extrêmement favorables : le président français ne s’est pas concerté avec ses partenaires européens pour en fixer la date. A Londres, où Jean Monnet s’est rendu en septembre, il rencontre Edward Heath, le Premier ministre britannique, mécontent d’avoir été placé devant le fait accompli : " J’ai des devoirs vis-à-vis du peuple britannique ; je ne peux pas lui donner l’impression que je fais ce que dit M. Pompidou. Je ne me joindrais à la réunion que si des décisions concrètes sont prises. Nous sommes tous pour des réunions concrètes mais pas nécessairement celles souhaitées par M. Pompidou. Nous voulons des discussions… " [Roussel, p.889] Ce sommet européen de Paris, et les réactions qu’il suscite, va servir de déclic à la réflexion de Jean Monnet sur l’avenir de l’autorité politique à laquelle il songe depuis les débuts de l’Europe communautaire. Dans le courant du mois d’août 1973, il rédige une note intitulée : " Constitution et action d’un gouvernement provisoire européen. " Le projet de Monnet stipule que les chefs d’Etats et de gouvernements devront, dans le respect des traités, donner les instructions adéquates aux ministres représentant les Etats membres au sein du Conseil. Un projet d’union européenne sera soumis à la ratification des Etats membres. Enfin, Jean Monnet prévoit des réunions au moins trimestrielles. L’homme politique qui va faire sienne l’idée de Jean Monnet est le nouveau président de la République élu le 19 mai 1974, Valéry Giscard d’Estaing. Chance et hasard de l’agenda politique, la France est le pays qui assure la présidence tournante de la Communauté pendant le deuxième semestre de 1974. Jean Monnet rencontre donc le président le 19 septembre 1974 et lui fait part de son projet. Le président, qui a pris part dans le passé aux travaux du Comité d'action, est entièrement en phase avec l’Inspirateur. Le 10 décembre 1974, un communiqué, publié à la fin d’une réunion à Paris des neuf chefs d’Etats et de gouvernements, annonce une réforme institutionnelle, dont la clé de voûte est la création du Conseil européen. Cette réforme propose également de limiter le vote à l’unanimité et d’élire le Parlement européen au suffrage universel à partir de 1978, renforçant ainsi l’équilibre démocratique de l’édifice communautaire. Né de cette simple résolution des chefs d’état et de gouvernements, mais sous la pression constante de Jean Monnet, le Conseil européen va devenir l’instance suprême de la Communauté européenne, lui donnant les impulsions nécessaires à son évolution constante. Entre 1946 et 1974, dans la mise en œuvre de la reconstruction de la France, puis de la construction européenne, entre l’âge de cinquante huit ans et l’âge de quatre-vingt-six ans, Jean Monnet va donc tirer profit de la richesse de ses expériences et de ses contacts de la première moitié du XXème siècle - au cours des deux Guerres, de son passage à la SDN, de ses aventures en Chine, en Roumanie, aux Etats-Unis, etc. - pour apporter une contribution décisive à l’histoire de son pays, la France, du continent européen, et du reste du monde. |
